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En France, le sĂ©nat veut proposer un rĂ©fĂ©rendum d’initiative parlementaire (lapsus intĂ©ressant de l’interview).

En vigueur le 1er janvier 2015, le rĂ©fĂ©rendum d’initiative partagĂ©e n’a jusqu’alors jamais Ă©tĂ© utilisĂ©. En effet, lors du dĂ©bat parlementaire concernant sa mise en place, mĂȘme des dĂ©putĂ©s et des sĂ©nateurs ont exprimĂ© des rĂ©serves sur ce rĂ©fĂ©rendum d’initiative partagĂ©e et sur sa faisabilitĂ©, les conditions Ă©tant nombreuses et difficiles Ă  atteindre.

Le gouvernement, dĂšs son Ă©lection, faisait savoir qu’il souhaitait voir disparaĂźtre le sĂ©nat, il avait d’ailleurs le soutiens de beaucoup de français dans cette dĂ©marche.

Le sĂ©nat est depuis lors devant un mur, ce qui l’a amenĂ© Ă  se conduire de maniĂšre relativement exemplaire. Et aujourd’hui les choses ont un peu changĂ©, puisqu’au final, le sĂ©nat est la seule opposition politique qui peut se faire entendre dans le pays.

Cependant, je vous invite Ă  lire attentivement la fiche En quoi consiste le rĂ©fĂ©rendum d’initiative partagĂ©e ? aprĂšs avoir vu la vidĂ©o, car il me semble qu’il serait trĂšs facile au gouvernement de rendre impossible l’existence de ce rĂ©fĂ©rendum, trĂšs simplement en promulguant une loi dans les jours prochains.

4 500 000 de signatures sont requises

La proposition de loi doit ensuite ĂȘtre signĂ©e par 10 % du corps Ă©lectoral (soit 4,5 millions de citoyens).

Si cette proposition de loi, venait Ă  ĂȘtre dĂ©posĂ©e, idĂ©alement il faudrait qu’elle soit signĂ©e par plus de la moitiĂ© de la population, pour faire passer le message : les Français souhaitent ne pas ĂȘtre consultĂ© uniquement pour Ă©lire des maĂźtres parmi une caste.

Références


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