En France, le sĂ©nat veut proposer un rĂ©fĂ©rendum dâinitiative parlementaire (lapsus intĂ©ressant de lâinterview).
En vigueur le 1er janvier 2015, le rĂ©fĂ©rendum dâinitiative partagĂ©e nâa jusquâalors jamais Ă©tĂ© utilisĂ©. En effet, lors du dĂ©bat parlementaire concernant sa mise en place, mĂȘme des dĂ©putĂ©s et des sĂ©nateurs ont exprimĂ© des rĂ©serves sur ce rĂ©fĂ©rendum dâinitiative partagĂ©e et sur sa faisabilitĂ©, les conditions Ă©tant nombreuses et difficiles Ă atteindre.
Le gouvernement, dĂšs son Ă©lection, faisait savoir quâil souhaitait voir disparaĂźtre le sĂ©nat, il avait dâailleurs le soutiens de beaucoup de français dans cette dĂ©marche.
Le sĂ©nat est depuis lors devant un mur, ce qui lâa amenĂ© Ă se conduire de maniĂšre relativement exemplaire. Et aujourdâhui les choses ont un peu changĂ©, puisquâau final, le sĂ©nat est la seule opposition politique qui peut se faire entendre dans le pays.
Cependant, je vous invite Ă lire attentivement la fiche [En quoi consiste le rĂ©fĂ©rendum dâinitiative partagĂ©e ?] https://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/quoi-consiste-referendum-initiative-partagee.html
(lien cassĂ©) aprĂšs avoir vu la vidĂ©o, car il me semble quâil serait trĂšs facile au gouvernement de rendre impossible lâexistence de ce rĂ©fĂ©rendum, trĂšs simplement en promulguant une loi dans les jours prochains.
4Â 500Â 000 de signatures sont requises
La proposition de loi doit ensuite ĂȘtre signĂ©e par 10 % du corps Ă©lectoral (soit 4,5 millions de citoyens).
Si cette proposition de loi, venait Ă ĂȘtre dĂ©posĂ©e, idĂ©alement il faudrait quâelle soit signĂ©e par plus de la moitiĂ© de la population, pour faire passer le message : les Français souhaitent ne pas ĂȘtre consultĂ© uniquement pour Ă©lire des maĂźtres parmi une caste.
Références
https://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/quoi-consiste-referendum-initiative-partagee.html
(lien cassé)